Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : le 6 octobre 2020

Ce que couvre cette politique

Nous, Exo - Réseau de Transport Métropolitain, prenons au sérieux nos obligations en matière de protection de la vie privée et nous avons créé cette politique de confidentialité (la « politique de confidentialité » ou la « politique ») pour expliquer : 

  • comment nous traitons vos renseignements personnels (définis ci-dessous) collectés sur ce site internet
  • les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez ce site internet; et
  • nos pratiques pour la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et la communication de ces renseignements.

La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont réglementées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), ou par des législations similaires en matière de protection de la vie privée applicables dans votre province, telles que modifiées de temps à autre. Les lois sur la protection de la vie privée au fédéral et au provincial définissent généralement les « renseignements personnels » comme tout renseignement concernant un individu identifiable, ce qui inclut les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une personne physique.


Cette politique s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet :

  • sur ce site internet ;
  • dans les courriels, les textes et autres messages électroniques entre vous et ce site internet; et
  • lorsque vous interagissez avec nos applications sur des sites et services de tiers, si ces applications comportent des liens vers la présente politique.

Le site internet peut inclure des liens vers des sites internet, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à la tierce partie de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site internet tiers ou si vous utilisez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leur propre politique de vie privée et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers et nous vous encourageons à lire la politique de vie privée de chaque site internet que vous visitez.

Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre nos pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et nos pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre site internet. En accédant ou en utilisant ce site internet, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique. Cette politique peut être modifiée de temps en temps. Vous pouvez trouver plus d'information au sujet de vos droits en matière de protection de la vie privée sur le site internet du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), http://www.priv.gc.ca (Lien externe).


Les renseignements personnels que nous collectons

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur notre site internet ou par son intermédiaire peuvent inclure :

  • Les informations de profil

Nous collectons certains de vos renseignements quand vous vous inscrivez afin d'utiliser ce site. Cela comprend votre adresse courriel et des informations démographiques supplémentaires telles que fournies par vous sur le formulaire d'inscription.

Veuillez noter que vous pouvez naviguer dans toutes les sections publiquement accessibles de ce site internet de façon complètement anonyme et sans devoir vous inscrire.

  • Les informations d'engagement

Le contenu que vous créez dans le cadre de vos interactions avec ce site internet. Cela peut inclure les réponses à des sondages, les commentaires sur les forums de discussion ou n'importe laquelle des autres opportunités d'engagement disponibles sur ce site internet. Également, lorsque vous envoyez un courriel par le formulaire de contact affiché sur notre site internet, nous collectons votre nom, prénom, adresse courriel, code postal, organisme représenté (s’il y a lieu), modes de transport utilisés, occupation principale. Ainsi que tout autre renseignement que vous fournissez dans ce courriel. 

Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre sur notre site internet ou que vous choisissez de recevoir des nouvelles, des offres, des mises à jour de notre part en entrant votre nom, votre adresse courriel et votre code postal et en cochant une case indiquant que vous souhaitez recevoir une infolettre, nous collectons votre nom, prénom, adresse courriel, code postal, organisme représenté (s’il y a lieu), modes de transport utilisés, occupation principale et tout autre renseignement complémentaire que vous pourriez nous fournir. 

  • Les informations d'utilisation

Nous collectons des informations au sujet de votre utilisation du site, comme les pages visitées, les documents téléchargés, etc.

Par conséquent, lorsque vous visitez notre site internet, des renseignements sur vous et votre appareil sont automatiquement recueillis, notamment : 

  • des Renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, votre code postal, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, l’adresse de protocole internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, votre nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter ;
  • des renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou qui ne sont pas directement liés à une personne identifiable, tels que les données démographiques ou les données statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir des Renseignements personnels d’utilisateurs qui accèdent à une fonction spécifique du site internet ; et
  • des renseignements techniques, y compris vos renseignements de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ou des renseignements sur votre connexion internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site internet, et des détails sur son utilisation .


La manière dont nous utilisons les renseignements personnels que nous collectons

Nous collectons ces renseignements personnels afin de :

  • les analyser et les interpréter pour nous aider à atteindre nos objectifs et respecter nos obligations ;
  • vous communiquer des informations au sujet des opportunités d'engagement, des événements et autres initiatives ; et
  • répondre à des enquêtes et autrement engager une conversation avec les parties prenantes. 

Également, les Renseignements personnels que nous collectons sont utilisés :

  • de toute autre manière qui vous sera décrite lorsque vous fournirez des renseignements ; et
  • pour toute autre fin, avec votre consentement.


La manière dont nous communiquons vos renseignements personnels

En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collectent, traitent et divulguent vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir les services qu’ils nous proposent. Cependant, certains fournisseurs de services tiers ont leur propre politique de vie privée en ce qui concerne les renseignements que nous devons leur fournir pour les transactions liées à vos achats. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de vie privée afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos renseignements personnels seront traités par ces fournisseurs.

Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers pour nous aider à les traiter, comme décrits ci-dessous.

Le site internet exploite la plateforme logicielle de Bang the Table pour les consultations citoyennes en ligne. Pour en savoir davantage sur la manière dont Bang the Table utilise vos Renseignements personnels, cliquez sur ce lien pour voir la politique de confidentialité régissant leur service (Lien externe). 

Le site internet est hébergé sur l’infrastructure d’Amazon Web Services (« AWS »). Pour en savoir davantage sur la manière dont AWS utilise vos renseignements personnels, cliquez sur ce lien pour voir la politique de confidentialité régissant leur service (Lien externe).

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels pour nous conformer aux lois et règlements en vigueur, pour répondre à des ordonnances judiciaires, des mandats de perquisition ou d’autres demandes légales de renseignements que nous recevons ou pour protéger nos droits de toute autre manière.

Le site internet intègre des liens et des widgets menant à des réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et Instagram. Pour leur bon fonctionnement, ces fonctionnalités peuvent activer un cookie qui enregistre la page de provenance et l’adresse IP des utilisateurs. Ces fonctions peuvent également renvoyer à d’autres sites ou services qui appliquent une autre politique de confidentialité. Nous n’avons aucun contrôle sur les renseignements recueillis par ces fournisseurs et nous ne sommes pas informés de l’utilisation qu’ils font de ces données. Aussi, tout renseignement que les utilisateurs de notre plateforme leur fournissent est soumis à leur politique et non à la nôtre.


Le transfert de vos renseignements personnels

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez tels que décrits dans la présente politique à des sous-traitants, des fournisseurs de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir nos activités et qui sont légalement tenus de garder les Renseignements personnels confidentiels, de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, avec différentes lois sur la protection de la vie privée qui peuvent ou non être aussi exhaustives que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger.

En soumettant vos renseignements personnels ou en vous engageant sur le site internet, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement.


La sécurité des renseignements personnels

Bien qu'aucun service en ligne ne soit totalement sûr, nous travaillons très dur à protéger les renseignements personnels vous concernant contre l'accès, l'utilisation, l'altération ou la destruction non autorisés.

Pour protéger vos renseignements personnels, nous utilisons des moyens matériaux, des méthodes administratives et techniques pour protéger vos Renseignements personnels. Notamment, l’infrastructure en nuage d’AWS se conforme aux normes de sécurité des données, dont ISO 27001 et [SOC 2]. Également, les Renseignements personnels sont cryptés à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer).

Malheureusement, la transmission de renseignements par le biais d’internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Renseignements personnels transmis à notre site internet. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site internet.


La conservation des renseignements personnels

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation en vigueur, nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique ou de rapport. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos Renseignements personnels anonymes afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins légitimes sans vous en informer ou obtenir votre consentement.


Demande d'accès ou de correction de vos renseignements personnels

Soumis aux lois et règlements locaux applicables, il se peut que vous ayez certains ou tous les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

  • pour accéder à vos renseignements personnels et rectifier toute inexactitude dans ces renseignements personnels;
  • pour demander la suppression de vos renseignements personnels que nous détenons;
  • pour demander vos renseignements personnels sous un format portable et lisible avec une machine ; et
  • pour retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez nous contacter pour une demande concernant vos renseignements personnels que nous détenons, veuillez le faire en utilisant les informations de contact présentées ci-dessous en incluant votre nom et vos informations de contact. Il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité avant de vous fournir vos renseignements personnels.

Dans certains cas, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir l'accès à tous vos renseignements personnels et, quand cela se produit, nous vous expliquerons pourquoi. Nous nous occuperons de toutes les demandes d'accès à des renseignements personnels dans un délai raisonnable.


Les mineurs

Notre site internet n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.


Les modifications à la politique 

Nous pouvons mettre à jour cette politique, de temps en temps, afin de refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.


Nous contacter

Pour plus d'informations au sujet de notre politique de confidentialité et sur nos pratiques en matière d'information, ou pour accéder à ou corriger vos renseignements personnels, ou bien déposer une plainte, veuillez nous contacter à https://consultations.exo.quebec/formulaire-contactez-nous